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Terminos y Condiciones

Mentions légales et propriété intellectuelle

Conditions générales d'accès et d'utilisation du Web

Cette section contient des informations sur les conditions générales d'accès et d'utilisation de ce site Web qui doivent être connues de l'utilisateur. Informations nécessaires aux fins prévues par la Loi 34/2002 de Services de la Société de l'information et du Commerce Electronique.

  • Propriétaire : Green Ice
  • C.I.F.: B83253468
  • Siège sociaL. C/Copenhague 5, 28232 Las Rozas (Madrid)
  • CourrieL: info@greenice.com
  • Téléphone: 91 290 75 21 // +33 (0)1 85 85 02 64

 

Acceptation des conditions générales

Les conditions générales ci-dessous, réglementent l'utilisation du site Web de Green Ice S.L.

L'utilisation du Web Green Ice, S.L. attribue la condition de l'utilisateur du même et implique la pleine acceptation et sans réserve de tout type, par l'utilisateur, de toutes les conditions générales qui sont publiées au moment de l'accès de l'utilisateur.

Nous conseillons à l'utilisateur de lire attentivement le contenu des conditions générales à chaque fois qu'il utilise le site Web.

Propriétaire et fournisseur de services

Green Ice en tant que propriétaire de ce site et fournisseur de services de la société de l'information, conformément à la législation en vigueur sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (loi 34/2002, du 11 Juillet), met à la disposition des utilisateurs les informations générales suivantes :

 

Champ d'application

Le LSSI s'applique aux services suivants offerts sur Internet lorsqu'ils constituent une activité économique ou lucrative pour le fournisseur des services

  • E-commerce.
  • Contrat en ligne.
  • Information et publicité.
  • Services d'intermédiation.

Il est considéré qu'il y a une activité économique lorsque la personne responsable du site Web reçoit un revenu direct (pour les activités du commerce électronique qu'elle effectue) ou indirect (soit par la publicité ou le parrainage dérivé de l'activité qu'il effectue par des moyens électroniques).

En principe, le LSSI ne s'applique pas aux activités non lucratives (comme les partis politiques, les syndicats, les associations, les ONG, etc.) Tant qu'ils ne constituent pas une activité économique.

La Loi s'applique directement à toutes les activités commerciale, menées par des moyens électroniques, ou qui poursuit un but économique.

Green Ice est responsable du site Web et met à la disposition des utilisateurs le présent document qui vise à se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), Loi 7/1996, du 15 janvier, de la gestion du commerce de détail, et la Loi 3/2014, du 27 mars, par laquelle se modifie le texte consolidé par la loi générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, ainsi que d'informer tous ses clients, concernant les conditions d'utilisation du site Web.

Législation applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation et d'achat sont régies par la loi espagnole. Conformément à l'article 29 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les contrats électroniques entre hommes d'affaires ou professionnels, en absence d'un pacte entre les parties, sont présumés avoir eu lieu dans l'espace où le fournisseur établie son service.

En cas de litige découlant de ces conditions générales et pour le règlement des différends, les parties se soumettent, à leur propre discrétion, et renoncent à toute autre juridiction qui peut leur être applicable, aux juridictions et tribunaux du domicile de Green Ice S.L. prévu dans cet avis juridique, c'est-à-dire dans la ville de Madrid. 

Refus et retrait de l'accès au Web et/ou aux services

Green Ice se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les particularités qui sont applicables.

 

Informations légales sur la collecte de données

Conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement relatif au développement de la législation organique 15/1999, du 13 décembre, protection des données à caractère personnel (RLPOD) et en vue de la conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (appelées RGPD) d'application obligatoire par les pays membres à partir du 25 mai 2018, il est signalé que les données personnelles demandées dans nos formulaires ou, qui peuvent être fournies par nos adresses e-mail, seront incluses dans nos dossiers de données personnelles, dont le responsable et le titulaire est Green Ice, S.L.

L'utilisateur lors de l'inscription à https://greenice.com et lors de l'utilisation de notre site Web, ou toute autre information fournie dans le cadre des services de Green Ice, S.L. accepte et souscrit de manière contraignante aux conditions d'utilisation de Green Ice, S.L. laquelle incorpore par référence aux présentes conditions d'utilisation.

De même, l'utilisateur qui remplit un formulaire quelconque avec les données personnelles demandées et accepte l'envoi, avec l'utilisation des différents produits ou services offerts dans cette page Web, ou en envoyant un message électronique avec des données personnelles, autorise et donne son exprès consentemment à Green Ice, S.L. pour traiter et incorporer à ces bas de données, qui sont dûment enregistrés dans l'Agence Espagnole de la Protection des Données www.agpd.es laquelle est responsable, dans le but de fournir plus d'informations sur l'entreprise, d'informer sur les produits, d'informer sur les services offerts.

L'utilisateur garantit l'authenticité et la véracité de toutes les données, que se soit quand il renseigne des formulaires de demande d'information ou de demande de budgets, lorsque il accomplit des achats et des réserves, etc., comme à tout autre moment postérieur, étant responsable de la mise à jour des informations fournies, de telle sorte qu'elle reflète sa situation réelle. L'utilisateur sera responsable de l'inexactitude ou du manque de véracité des informations fournies.

Green Ice S.L. a adopté les mesures techniques et de gestion, pour protéger les données à caractère personnel qu'il recueille et fait l'objet d'un traitement automatisé, conformément à la réglementation en vigueur dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

Green Ice S. L. s'engage, en tout état de cause, à traiter les données à caractère personnel conformément à la Loi et aux réglementations en vigueur dans le domaine de la protection des données, ainsi qu'à établir les engagements de confidentialité pertinents avec des tiers auxquels il cède ou permet d'accéder à ces Données personnelles.

Green Ice se réserve le droit de modifier tout type d'information qui apparaît sur le site Web, sans obligation d'avis de le communiquer aux utilisateurs, comprennant comme suffisant la publication sur le site Web du fournisseur.

 

Procédure d'inscription des utilisateurs

La demande d'enregistrement en tant qu'utilisateur et l'attribution de votre password ou mot de passe pour notre espace utilisateur n'implique pas l'attribution automatique d'une clé d'accès, car il sera toujours potéstatif par Green Ice, S.L. Nous nous réservons le droit de donner votre clé sans préavis , ainsi que la suppression de votre demande et l'enregistrement de notre dossier à tout moment.

Nous vous rappelons que les conditions d'utilisation de votre code d'accès en tant qu'utilisateur seront les suivantes :

Le nom d'utilisateur ou l'adresse e-mail et le mot de passe attribués à l'utilisateur enregistré sont personnels et non transférables.

L'utilisateur est obligé de surveiller diligemment et de garder le nom d'utilisateur et le mot de passe en secret. Il incombe à l'utilisateur enregistré de fournir la diligence voulue pour empêcher l'accès et/ou l'utilisation des services qui leur sont offerts par des tiers qui accèdent ou utilisent en leur nom les codes ou les clés d'identification.

L'utilisateur inscrit est le seul responsable du choix, de la perte, de la soustraction ou de l'utilisation non autorisée de tout code ou clé d'identification et des conséquences qui en découlent.

L'utilisateur inscrit doit communiquer à Green Ice, S.L. dès que possible, la perte, la soustraction ou l'utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et du mot de passe qui l'identifient. Cette communication sera faite par écrit à l'adresse de notre domicile ou par courriel à notre adresse.

La communication ci-dessus sera également nécessaire lorsque l'utilisateur a un soupçon simple de tels faits, Green Ice, S.L., dans ce cas, procédera à la radiation de l'utilisateur enregistré, sans préjudice de refaire une nouvelle inscription en tant qu'utilisateur.

L'utilisateur enregistré peut à tout moment se désabonner immédiatement en tant qu'utilisateur, sans que cette décision puisse être rétroactive, par communication par écrit à notre siège social ou par courriel, en renseignant votre utilisateur et le code d'accès.

L'enregistrement des utilisateurs implique leur acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions énoncées dans l'avis juridique de Green Ice, S.L..

L'utilisateur concerné demandera par l'intermédiaire du formulaire Web sa demande d'attribution d'utilisateur et de mot de passe. La demande ne peut être envoyée si l’intéresser ne lit pas et n'accepte pas les termes et conditions générales d'utilisation de celle-ci.

Le nom d'utilisateur sera une adresse email valide ou un nom d'utilisateur valide et exclusif à l'utilisateur. L'adresse électronique fournie peut être utilisée par Green Ice pour l'émission des communications.

Les demandes reçues de l'utilisateur seront évaluées et vérifiées par le personnel de Green Ice, S.L. Les demandes acceptées seront répondues par renvoi d'un email à votre adresse électronique fournie en conjonction avec les conditions d'utilisation, votre clef d'utilisateur et votre mot de passe.

Votre demande reçue signifie l'acceptation expresse des conditions établies par l'entité.

 

Obligation de faire un usage correct du site Web et du contenu

Tous les contenus inclus dans ce site Web sont fournis à des fins purement informatives, de sorte qu'en aucun cas ils ne peuvent être utilisés comme base pour des ressources ou des réclamations ou constituer une source de droits. Green Ice, S.L. se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu du site Web.

L'utilisateur s'engage à l'utilisation correcte du Web et utilités qui vous sont fournis conformément à la Loi, le présent Document juridique, ainsi que les instructions et les avis qui vous sont communiqués.

L'utilisateur est tenu de l'usage exclusif du Web, et de tout son contenu, à des fins licites et non prohibées, qui ne portent pas atteinte à la légalité actuelle et/ou peuvent nuire aux droits légitimes de Green Ice S.L. ou toute tierce partie, et/ou qui peuvent causer des dommages directs ou indirects ou des préjugés.

À cette fin, l'utilisateur s'abstient d'utiliser l'un des contenus du site Web à des fins ou effets illicites, interdit dans le présent Document juridique, préjudiciable aux droits et intérêts des tiers ou qui, de quelconque manière, puissent endommager, désactiver, surcharger, altérer ou entraver l'utilisation normale du site Web.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur accepte de Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers parties informations, données, contenu, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, Tout type de matériel qui :

  • De quelconque façon soit contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques constitutionnellement reconnues, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation.
  • Induise, incite ou promeut des actuations criminels, calomnieuse, diffamatoires, infâmes, violentes ou, en général, contraires à la Loi, la moralité et les bonnes manières généralement acceptées ou l'ordre public.
  • Induisee, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires sur la base de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
  • Incorpore, rend disponible ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui soient criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la Loi, à la moralité et aux bonnes manières généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Soit faux, ambiguë, inexact, exagéré ou inopportun, de sorte qu'il induisse ou puisse induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou les buts de la communication.
  • Soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu l'autorisation nécessaire pour effectuer l'utilisation qu'il fait ou entend réaliser.
  • Enfreind les secrets d'affaires de tierce partie.
  • Soit contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou sur l'image des gens.
  • De quelconque façon, mine la réputation de Green Ice, S.L.
  • Enfreinte les règlements sur le secret des communications.
  • Constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale
  • Incorpore des virus ou d'autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l'équipement informatique (matériel et logiciel) de Green Ice, S.L. ou des tiers ou qui peuvent endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur un tel matériel informatique.
  • Provoque, par ses caractéristiques (format, extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du service

L'utilisateur accepte s'abstenir de :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou de toute autre manière, publiquement la communication, la transformation ou la modification du contenu, à moins que le détenteur des droits correspondants soit autorisé ou légalement autorisé
  • Supprimer, manipuler ou altérer autrement le "Copyright " et d'autres données d'identification de la réserve de droits de Green Ice, S.L.
  • Essayer d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet dans la page Web où le contenu est situé ou, en général, de ceux qui sont utilisé habituellement sur Internet à cet effet du moment qu'il ne comporte pas de risque de dommage ou de non-utilisation du site Web, des services et/ou du contenu.

L'utilisateur répondera aux dommages de toute nature que Green Ice, S.L. puisse souffrir, directement ou indirectement, à cause de la violation de l'une quelconque des obligations découlant des conditions générales ou de la Loi en relation avec l'utilisation du Web.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de Green Ice, S.L. sont la propriété intellectuelle de la société et sont protégés conformément à la législation sur la propriété intellectuelle nationale et internationale en vigueur.

Il est absolument interdit d'utiliser le contenu de notre site Web sans l'autorisation écrite de Green Ice, S.L.

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L'utilisateur sera en mesure de télécharger la page Web dans son terminal, du moment que se soit pour usage privé, sans aucun but commercial, de sorte qu'il ne sera pas en mesure d'exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, attribuer, transformer ou utiliser le contenu du Web pour des fins publiques ou commerciales.

L'atteinte à l'une quelconque des droits susmentionnés peut constituer une infraction à ces dispositions, ainsi qu'une infraction punissable conformément aux articles 270 et suivants du code pénal.

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Durée du service

Green Ice, S.L. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site. Lorsque cela est raisonnablement possible, Green Ice, S.L. comunniquera les interruptions dans le fonctionnement du site Web; Green Ice, S.L. ne garantit pas l'utilité du site Web pour l'accomplissement de tout activité particulière, ni son infaillibilité.

L'accès au site Web de Green Ice, S.L. a un Durée Indéterminée. Toutefois, Green Ice, S.L. se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès aux utilisateurs qui, à leur avis, ne respectent pas les règles d'utilisation de leur site Web et d'exercer des mesures juridiques appropriées. De plus, Green Ice, S.L. se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections du Web au grand public, limitant uniquement aux utilisateurs ou au groupe d'utilisateurs spécifiques, l'accès par le biais d'un mot de passe d'accès dont ils seront responsables.

 

AVERTISSEMENT

Green Ice, S.L. fait tout son possible pour éviter toute erreur dans le contenu de la page Web, mais ne garantit pas ou ne prend pas en charge les éventuelles erreurs dans le contenu du Web.

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