Welcome to GreenIce! We have detected that you speak English (English). Do you want to see the page in your language? Click here
Experts en éclairage LED

Livraison gratuite pour les commandes supérieures à

Français

AVIS JURIDIQUE, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION DE GREEN ICE SL

 

AVIS JURIDIQUE

Propriétaire du Site: Green Ice SL (ci-après Le Propriétaire)

NIF: B-83.253.468

Adresse: C/ Copenhague pas. 5, C. P. 28232 Las Rozas (Madrid)

Inscription: Immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 17.312, Folio 73, Section 8, Feuille M-296.908.

E-mail: info@greenice.com

Site Web: https://greenice.com/fr/

 

CONDITIONS D'UTILISATION

I. - INTRODUCTION

Ces Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité régissent l'accès et l'utilisation des services par l'intermédiaire du site web, https://greenice.com/fr/ (ci-après, le Site Web ou le Web).

Le Site web est un espace professionnel dans le domaine de la vente en ligne de produits d'éclairage,qui compte avec la plus large gamme de produits d'éclairage LED, et avec de nombreuses informations au sujet de cette technologie. Il y a également la possibilité de s'abonner à notre newsletter sans avoir à s'inscrire comme utilisateur ou passer une commande.

Le traitement des données à caractère personnel est régie par la Politique de Confidentialité qui est détaillée ci-dessous.

 

 

 

 

II.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Afin de se conformer à la législation en vigueur sur la protection des données, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le GDPR pour son sigle en anglais), dans https://greenice.com/fr/ nous garantissons que le traitement de vos données personnelles se fait par une application stricte des dispositions légales. À cet égard, nous tenons à vous informer à propos de notre système de compilation et l'utilisation des données.

 

La description suivante de notre politique de confidentialité explique quelles données vous est enregistrée dans notre site web, et qui de ces données sont traitées et utilisées, ainsi que le mode et devant que vous pouvez contacter dans le cas où vous avez une requête ou de la demande.

A. - Responsable pour le traitement

Le responsable du traitement est VERT de GLACE SL

NIF: B 83.253.468

Agent de sécurité: Alexander Boxall Martinez

Adresse: C/Copenhague pas. 5, C. P. 28232 Las Rozas (Madrid)

E-mail: info@greenice.com

 

B. - Droits de la protection des données

L'intéressé peut exercer ses droits en envoyant une demande écrite à l'adresse postale de la personne responsable ou par e-mail.

  • Droit d'accès. Vous pouvez demander, à la personne responsable, l'accès de vos données pour vérifier quelles sont les données à caractère personnel qu'ils traitent, aissi que l'objectif, et la période de conservation, entre autres informations.
  • Droit de rectification ou d'effacement. Vous pouvez demander la correction des données si celles-ci ne sont plus exactes.
  • Droit de prescription. Seront retenus par intérêt légitime, l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
  • Droit d'opposition. Vous pouvez demander à GreenIce SL d'arréter de traiter vos données, dans ce cas, les données seront stockés pour des fins d'intérêt légitimes, l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
  • Droit de transferabilité. Si vous voulez que vos données soient traitées par un autre responsable.

De même, dans le cas où vous avez donné votre consentement à des fins spécifiques, vous pouvez le retirer à tout moment, sans incidence sur la légalité de son traitement précédent au retrait.

Vous avez également à votre portée de main la possibilité d'une plainte à l'Autorité de Surveillance, si vous estimez que GreenIce SL n'effectue pas un traitement approprié, peuvant déposer une plainte auprès de l'AEPD.

 

C. - RÉSEAUX SOCIAUX

GreenIce compte avec des profils, du web https://greenice.com/fr/, dans les suivants réseaux sociaux:

  • Facebook.
  • Linkedin

 

Le traitement que GreenIce réalisera avec les données dans les réseaux sociaux mentionés, sera sous les conditions autorisées dans les termes et Conditions Légales pour les profils d'entreprises.

GreenIce n'extraira des données à partir des réseaux sociaux, sans avoir demandé et obtenu le consentement explicite et préalable de l'utilisateur.

D. - COMPTE DE L'UTILISATEUR

Pour chaque client qui s'inscrit sur notre site par le biais de l'option “Créer un Compte”, créera un compte client, c'est-à-dire un accès direct à vos données stockées sur notre système qui sera protégé par mot de passe. Entre autres choses, ici, vous pourrez afficher des informations sur vos commandes fermées, ouvertes et récemment envoyées, ou pour gérer vos données personnelles.

La création du compte client. Il est obligatoire de renseigner les informations suivantes pour créer un compte client (données obligatoires):

- Votre adresse e-mail

- Votre mot de passe

- Votre nom et prénom

- Votre téléphone

 

Toutes ces données que nous recueillons, sont pour traiter vos commandes. Votre adresse mail est nécessaire pour vous confirmer la réception de votre commande et de son expédition, ainsi que pour être en mesure de communiquer avec vous pour toute autre raison, et être en mesure de vous envoyer des communications commerciales concernant les produits proposés par GreenIce. Aussi, votre adresse email est utilisée comme nom d'utilisateur lorsque vous vous connectez à votre compte client.

 

E. - ORIGINE, FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données recueillies par GreenIce SL sur le site sont collectées et traitées par la même, avec la finalité d'être en mesure de gérer vos commandes, ainsi que d'être en mesure de fournir le service et les conseils après l'achèvement de l'achat, y compris toute garantie subséquente, ainsi que pour des finalités de marketing, de communiquer avec vous pour toutes questions sur les commandes, ainsi que pour vous informer sur des produits ou des promotions spécifique, de recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

 

En plus d'utiliser vos données pour la gestion des achats, nous utilisons vos informations pour la segmentation de profils, c'est-à-dire, nous procédons à un traitement automatisé des données à analyser sur vos intérêts et vos préférences personnelles à l'égard des achats effectués, dans le but d'améliorer votre expérience d'achat en permanence et de personnaliser votre interface en fonction de vos intérêts et besoins.

 

Vous pouvez à tout moment demander la révocation totale ou partielle de l'utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires et pour la segmentation de profils, sans que cela génère des coûts supplémentaires qui devraient être ajoutés au tarif de base prescrit. À cette fin, il suffit de nous communiquer votre réclamation par écrit, par l'un des moyens de contact indiqué dans la présente politique de confidentialité.

 

Green Ice ne transferera pas les données personnelles des utilisateurs recueillies par le biais du Site web à des tiers sans votre consentement, vos données personnelles seront uniquement accessible par des tiers nécessaires au traitement de vos commandes (par exemple, les entreprises de transport et logistique, banques, etc). De cette façon, les fournisseurs de ces services ne peuvent utiliser ces données que pour remplir la tâche qui leur sera confiée.

 

Si le Client fournit les données de sa carte de crédit, GreenIce doit communiquer à l'entité intermédiaire ou à la banque que l'information nécessaire pour traiter le paiement. Cette communication se fait de manière automatisée et à aucun moment le personnel de GreenIce a accès aux données sur votre carte de crédit, puisque les données voyagent à travers un réseau chiffré et entièrement sécurisé. Aussi, l'entité de courtier ou la banque ne conserveront pas, transféreront pas, stockeront pas ou n'utiliseront pas vos renseignements personnels à d'autres fins.

 

Lorsque vous accédez à notre site web, nous recueillons vos données de communication, tels que l'adresse IP, des informations les temps d'accès, etc., Avec cette information, nous pouvons vous fournir des recommandations personnalisées.

 

Recommandations personnalisées de produits par e-mail. Si vous avez fait un achat chez GreenIce, vous recevrez des courriels avec des recommandations de produits. De cette façon, il est de notre intention de vous fournir des informations sur les produits de notre catalogue qui pourraient vous intéresser en fonction de votre dernier achat effectué sur notre site web.

 

Dans le cas où vous décidez de ne pas recevoir nos recommandations de produits, ou en général, nos annonces, vous serez en mesure de demander la résiliation à tout moment, sans que cela génère des coûts supplémentaires qui devraient être ajoutés au tarif de base prescrit. À cette fin, il suffit de communiquer sa réclamation par écrit, par l'un des moyens de contact indiqué (par courriel ou par lettre). Bien sûr, dans chacun des e-mails envoyés, vous trouverez un lien pour annuler votre abonnement.

 

Bulletin d'information. Pour l'envoi de newsletter aux utilisateurs qui ne sont pas clients ou qui ne sont pas inscrit sur notre site, devront fournir leur consentement en cochant la case qu'ils trouveront à cet effet sur https://greenice.com/fr/, moyennant le renseignement unique de leur adresse e-mail.

 

 

 

Dans le cas où vous décideriez ne plus vouloir recevoir notre newsletter, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans générer de coûts supplémentaires au tarif de base prescrit. À cette fin, il suffit de communiquer sa réclamation par écrit, par l'un des moyens de contact cité, (courriel ou lettre). Bien sûr, dans chacun des e-mails envoyés, vous trouverez un lien pour annuler votre abonnement..

 

 

F. - PERIODE DE CONSERVATION

Les données du client seront conservées sur la base du Service que le client demande et dans tous les cas, seront stockées au minimum, si nécessaire, pour une période pouvant atteindre 10 ans pour la prévention des crimes contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme.

Les données du client relatives à la prospection commerciale seront conservés par la partie intéressée depuis l'inscription au service, jusqu'à sa résiliation.

 

RRSS: les données personnelles fournies volontairement par les réseaux sociaux de Facebook et Linkedin, seront conservées depuis l'inscription jusqu'au désabonnement.

 

Les données sur la navigation du web seront conservées pour la durée strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées.

 

 

 G. - COOKIES

Sur notre site nous utilisons des cookies, ce qui signifie que nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur pour vous fournir une meilleure expérience. Les cookies que nous utilisons sont de trois types:

  1. Cookies de Session, qui seront installés sur votre ordinateur, mais qu'une fois vous quittez la session, seront éliminés de votre ordinateur.
  2. Cookies Permanents, ces cookies sont installés sur votre appareil et stockeront des informations sur la session (navigation), permettant de personnaliser vos visites ultérieures sur le site.
  3. Cookies personnels sont ceux qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du site, ou bien pour connaitre les habitudes et préférences de l'utilisateur lors de la visite du site. Ce sont principalement des données sur la façon dont les utilisateurs interagissent sur le web.
  4. Cookies de tiers: Lorsque vous naviguez sur notre site web, il est possible, qu'en raison du contenu de tiers, des cookies de tiers soient installés. Par exemple: les cookies de réseaux sociaux.

 

Vous pouvez consulter la liste des cookies utilisés sur ce site via le lien suivant: https://greenice.com/fr/content/141-cookies-et-securite

 

 

III. UTILISATEURS.

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web, propriété de GREEN ICE, attribue la condition d'UTILISATEUR.

Tout UTILISATEUR accepte, dès l'accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation retrouve ici.

Les Conditions mentionnées ci-dessus seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui en découlent.

 

IV. L'UTILISATION DU PORTAIL.

GreenIce, par le biais de son portail web, https://greenice.com/fr/ donne accès à une multitude d'informations et de services de vente de produits d'éclairage LED (ci-après, le "contenu").

L'accès et/ou utilisation de ce web, propriété de GreenIce, attribue la condition d'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR assume la responsabilité pour l'utilisation du portail, ainsi que des offres et/ou des actes qui puissent être effectuées par le biais de celui-ci.

Tout UTILISATEUR accepte, de l'accès et/ou utilisation du portail, les Conditions Générales d'Utilisation qui sont ici, ainsi que la Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs seront en mesure d'entrer en contact avec GreenIce par e-mail ou par téléphone, fourni sur le Site, pour la demande d'informations commerciales ou de tout contrat de services sur GreenIce. Une fois la demande d'informations effectuée, vous serez dûment informé de la procédure et des conditions applicables.

 

 

V. OBLIGATIONS.

L'utilisateur s'engage à ne pas mener des activités contraires à la loi espagnole, en particulier en termes d'actions de constituer des crimes selon le Code Pénal. L'utilisateur s'engage également à agir en conformité avec les présentes Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité.

L'utilisateur ne peut, sauf avec l'autorisation écrite et préalable de GreenIce, d'exploiter ou d'utiliser à des fins commerciales, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, le contenu qui fait partie du site web.

L'utilisateur s'engage à:

  • Faire un usage responsable et raisonnable du service
  • Fournir à GreenIce les données de contact exactes, véridiques, à jour et nécessaires pour la facturation des différents produits que vous achetez à travers le site web.
  • Utiliser le service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et aux lois applicables, ainsi que les principes de la bonne foi, la morale et l'ordre public.

 

VI. UTILISATIONS INTERDITES.

Il est INTERDIT d'accéder ou d'utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.

En particulier, mais pas seulement, il est interdit de:

  • Utiliser le service à des fins illégales ou à des activités contraires à la bonne foi et l'ordre public.
  • Propager des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, l'apologie du terrorisme ou qui porte atteinte aux droits de l'homme
  • Utiliser les services https://greenice.com/fr/ dans une manière qui pourrait endommager, surcharger ou détériorer le service.
  • Utiliser ou introduir, dans le service, des programmes d'ordinateur ou de matériel contenant des virus électronique, des Troyans, des codes nuisibles ou tout autre fichier sur votre ordinateur, potentiellement dangereux qui peuvent causer des dommages ou des altérations dans les systèmes de GreenIce, dans le contenu ou dans le système informatique à partir d'autres utilisateurs et/ou de leurs terminaux mobiles.
  • L'utilisation des ressources techniques, logiques ou technologique, en vertu de laquelle quelqu'un, utilisateur ou non du Service, puissent bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, des profils ou des contenus du site web.
  • Insérer dans la page web externe de l'utilisateur, son blog externe, dans un forum, dans votre profil sur le service, ou dans tout autre réseau social, un lien, hyperlink, framing ou similaire qui redirige vers une Url de contenu https://greenice.com/fr/.
  • Déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou tenter de dériver le code source ou de concept ou algorithmes de quelconque partie de https://greenice.com/fr/ dans la limite autorisée par la loi.
  • Modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout ou d'une partie du site, https://greenice.com/fr/.
  • Copier, louer, prêter, distribuer ou transférer une partie ou la totalité des droits que l'utilisateur détient en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.
  • Modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelconque façon les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.
  • Affecter les droits ou obligations découlant des présentes Conditions d'Utilisation, ou de céder, transférer ou sous-licencier les droits, que vous avez en tant qu'Utilisateur chez https://greenice.com/fr/, sauf si vous avez le consentement écrit préalable de GreenIce.

 

VII. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

GREEN ICE travaille pour maintenir à jour le contenu du site web, même si elle ne garantit pas l'absence d'erreurs ou manque de mise à jour sur le même, en se réservant le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son site web, la configuration ou la présentation.

GREEN ICE n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, par l'utilisation frauduleuse ou illicite de l'utilisateur du Service ou du contenu hébergé sur la plate-forme.

GREEN ICE ne sera pas responsable, dans tous les cas, si les données de contact nécessaires à la facturation des différents produits ou des services que les utilisateurs achètent par le biais du service ne sont pas correctes, véridique ou non, à jour ou non.

GREEN ICE ne sera pas responsable de toute information qui n'a pas été produite directement par lui. Ni par une mauvaise utilisation de ces informations et/ou contenus

Dans le cas où l'utilisateur accède ou de télécharge, directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site Web tout contenu de tiers, GREEN ICE ne sera pas responsable, en aucun cas, des possibles téléchargement que l'utilisateur puisse effectuer à partir de sites tiers.

GREEN ICE ne sera pas responsable en cas de:

  1. Problèmes d'accès, de disponibilité et de continuité de service, des fonctions qu'il comprend, lorsque ces problèmes sont causés par des facteurs externes à leur zone de contrôle et d'activité
  2. L'existence de programmes d'ordinateur ou de matériel contenant des virus électronique, des Troyans, des codes nuisibles ou tout autre fichier sur votre ordinateur, potentiellement dangereux qui peuvent produire des altérations dans le système informatique de l'utilisateur et/ou sur votre terminal mobile.
  3. Dommages ou pertes de toute nature qui pourraient être causés à l'utilisateur par l'interruption, la résiliation ou de dysfonctionnement du Service due à des causes non imputables à GREEN ICE.
  4. Des dommages-intérêts qui puissent être causés à l'utilisateur en raison de l'accès et/ou utilisation de son compte par un tiers sans autorisation.

 

VIII. MODIFICATIONS.

GREEN ICE se réserve le droit d'apporter des modifications sans préavis qu'il juge appropriées sur son site internet, peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par ce que la façon dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés dans son portail.

 

 

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

GreenIce par lui-même ou en tant que cessionnaire ou titulaire de la licence, est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du portail, ainsi que les éléments qui y figurent (tels que, icônes, sons, audio, vidéo, logiciels ou  textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc).

Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi de la Propriété Intellectuelle sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou une partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de GreenIce.

Les UTILISATEURS doivent s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans les pages de GreenIce.

L'utilisateur peut, en plus de visualiser les éléments du Site Web, faire des impressions, des copies ou des téléchargements de contenu, à condition que de telles actions sont exclusivement destinées à l'usage personnel et privé.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété de GreenIce.

 

X. - LIENS.

Dans le cas où, sur le Web, des liens ou des hyperlinks vers d'autres sites Internet, GreenIce n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu.

Dans tous les cas, GreenIce assume aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un autre site web, ni de garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou des informations contenues dans de tels liens, hyperlinks vers d'autres sites Internet.

GREEN ICE avertit les utilisateurs que certaines bannières publicitaires qui sont affichés sur le site web ainsi que les sites web de tiers accessibles par des liens ou hyperlinks peuvent vous demander des données personnelles. Ces rentrées de données par un tiers doivent être effectuées, le cas échéant, conformément à leurs propres politiques de confidentialité, qui doit être préalablement consulté et accepté par l'utilisateur. En aucun cas GreenIce accéde, visualise, stocke ou traite les données que les utilisateurs fournissent par le biais de ces moyens.

Aussi, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

Les liens vers le Site Web, sous quelconque forme et à n'importe quelle endroit de celle-ci sont autorisés.

 

XI. GENERALITES ET DIVERS.

GreenIce poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui soient autorisées par Droit. GreenIce se réserve le droit d'exercer toutes les actions possibles en conformité avec la législation applicable.

GreenIce peut mettre en connaissance et collaborer avec les autorités policières et judiciaires s'il détecte toute violation de la législation en vigueur ou si l'utilisateur est suspecté d'infraction ou de violation des Loi de l'état.

En conformité avec la législation espagnole, GreenIce s'engage à effectuer cette tâche avec le maximum de diligence, selon leurs capacités techniques.

 

XII. VIOLATION DES DROITS.

Dans le cas où une personne ou une entité détecte que son contenu a été publié dans https://greenice.com/fr/ sans son consentement, existant donc violation de l'un quelconque de ses droits, vous pouvez le signaler (en indiquant dans l'objet “Violation de Droits”) à GreenIce par e-mail à l'adresse suivante: info@greenice.com.

Dans la communication, il faudra renseigner les informations suivantes:

  • Coordonnées du demandeur: adresse e-mail, numéro de téléphone et une copie de votre carte d'identité, passeport ou tout document officiel similaire qui permette l'identification.
  • Le droit qui a été violé.
  • Le contenu qui enfreint ce droit, de façon clair pour que l'on puisse le trouver au sein du service

En outre, ils doivent soumettre avec la communication, une déclaration signée dans laquelle le demandeur déclare que les informations, ci-dessus, sont vrais et qui prétend être le propriétaire légitime (ou êtes autorisé à agir en son nom) des droits qui auraient été violés.

 

XIII. CLAUSE DE PROTECTION

Chacune des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité sont indépendantes et doivent être considérés une à une, dans le cas où l'une d'entre elles puissent être réputée ou déclarée nulle, invalide, inapplicable, illégale ou inapplicable dans quelconque juridiction, sera considérée inefficace dans les mesures applicables, mais ce fait n'affectera pas:

  • la validité et l'applicabilité de la juridiction des autres dispositions de ces Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité.
  • la validité et la force exécutoire dans d'autres juridictions ou à toute autre disposition de ces Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité.

 

XIV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de toutes les controverses ou les problèmes avec le service, il sera directement applicable à la législation espagnole.

Les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre autorité compétente, aux Cours de Justice et Tribunaux de Madrid (Espagne).